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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Conformité aux prestations environnementales et son contrôle.	ROTILLON (G)	1999
		Le stationnement automobile urbain. Guide juridique.		1999
		La verbalisation du travail illégal. Les chiffres de l'année 1997.	MINISTERE DE L'EMPLOI Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal MARIE (CV)	1999
		Circulation et sécurité. Le plan vitesse : un programme d'actions contre les vitesses excessives inadaptées.		1998
		Comment le STP investit l'argent des PV.		1998
		Loi Gayssot : la répression.	GAYSSOT (JC)	1998
		La loi Gayssot : 7 articles publiés et commentés.	GAYSSOT (JC)	1998
		Immobilisation du véhicule. Réponse à 10 questions.		1998
		La surveillance du stationnement payant sur voirie. A - Rapport d'étude, tomes 1 à 3 B - Annexes 1 à 3 - p. mult.- 91 p. C - Annexes 4 à 7 - p. mult.	DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; SARECO	1998
		Jeux avec des règles pénales. Le cas des contraventions routières.	CENTRE DE RECHERCHES SOCIOLOGIQUES SUR LE DROIT ET LES INSTITUTIONS PENALES PEREZ DIAZ (C)	1998

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