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Sujet : Droit du transport

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Transports pour tous.		2006
		Transports routiers : leurs droits.		2006
		Etat du port - état du pavillon : suites du Kleine Familie.	VALLAT (F)	2006
		Nouveau cadre législatif commun pour le développement d'un transport public en Europe. Etat des discussions.		2006
		Loi "Transports" : questions pratiques.		2006
		Dominique Perben (Ministre des transports) : "Il faut refondre le réglement européen sur le cabotage".	PERBEN (D)	2006
		Renforcer le transport par voies navigables : aller de l'avant grâce à la coopération paneuropéenne.	CONFERENCE EUROPEENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS; COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN; COMMISSION DU DANUBE	2006
		Le rail et les partenaires public-privé. Rencontres Réseau Ferré de France du 4 juillet 2006.	RESEAU FERRE DE FRANCE CHAROUD (JM); GAZAINES (C); GRESSIER (C)	2006
		Aménagement du territoire, services publics et services au public (cahier du Moniteur des TPB).	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL MARIOTTI (JA)	2006
		Railway management and engineering.	PROFILLIDIS (VA)	2006

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