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Sujet : DROIT

1911 - 1920 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		CMR/droit français. Quel degré de perfusion ?		1995
		Les regroupements d'entreprises : quelle forme choisir ? Quelle forme juridique adopter pour que l'union fasse la force.		1995
		Les avantages du nouveau cadre législatif relatif à la domanialité publique.	REZENTHEL (R)	1995
		La loi d'amnistie. L'exclusion des infractions à la réglementation sociale européenne frappe durement les transporteurs.		1995
		10 questions sur la suspension du permis de conduire.		1995
		Loi d'amnistie. Pas d'oubli pour les transporteurs.		1995
		Temps de service et rémunérations des conducteurs aux Pays-Bas.	WIERINK (M)	1995
		Transposition de la directive UE 91/440 en Allemagne.	HAFNER (P)	1995
		Eurovignette : la Cour de justice de l'UE l'a abrogée en droit mais maintenue dans les faits.		1995
		Services publics : la nouvelle donne européenne. (Rapport public 1994 du Conseil d'Etat).		1995

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