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Sujet : DROIT

1921 - 1930 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Privatisation en France, libéralisation en Europe : quid du service public dans le domaine portuaire ?	REZENTHEL (R)	1995
		Le service public.	REZENTHEL (R)	1995
		Enquête. bilan : les redressements judiciaires de 1994.		1995
		10 questions sur le déchargement.		1995
		Le pavillon panaméen.	JULIA (Y)	1995
		Enquête. Redressement judiciaire mort annoncée ou opportunité ?		1995
		Van Eetvelde en appel. Le juge face à l'enjeu sécuritaire du mode routier.		1995
		Entre législation européenne et lois nationales : Allemagne, une nouvelle voie pour les transports publics.		1995
		Les transports d'animaux sur la sellette.		1995
		Constructeurs. L'année de la libéralisation de la location en Europe.		1995

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