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Sujet : "DROIT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les implications d'un modèle de développement durable, appliqué à l'espace méditerranéen. Esquisse d'analyse de la littérature sur la problématique du développement durable. 1er mémoire. Février 1995.	GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL SUR LES STRATEGIES TERRITORIALES ET L'ECONOMIE LOCALE LOINGER (G)	1995
		L'enquête publique. Guide pratique.	MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT	1995
		Droit des salariés.	CFDT	1995
		Seaports law.	CROATIE Ministry of Maritime affairs Transport and Communications	1995
		Journée IDIT/IETM : la réforme portuaire n'est pas statique.		1995
		Mémento de l'urbanisme.	CHATEAUREYNAUD (P)	1995
		Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.	RAYMUNDIE (O)	1995
		Politiques foncières comparées : Italie.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES ACOSTA (R)	1995
		Rapport d'information. Faut-il défendre le service public ?		1995
		L'Europe à l'épreuve de l'intérêt général.	STOFFAES (C); STIRN (B); BOITEUX (M)	1995

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