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Sujet : "REGLEMENTATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le rapport NEA sur les obligations de service public.		1998
		Transports de personnes : conventionnement et code des marchés publics. La loi Sapin se voulait une arme de "transparence offensive" pour lutter contre la corruption. Rappel des règles applicables, sur un sujet délicat.		1998
		Aménagement de l'espace et gestion des risques aux Pays-Bas. A - Rapport DRAST. Analyse sociologique des pratiques. Inondations et risques industriels.- Juillet 1998.- 61 p. B - 2001 Plus n° 46.- 50 p.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE BARTHELEMY (Jean-Roland); BLANCHER (Philippe); MARRIS (Claire)	1998
		Jouer la carte de l'Europe centrale.		1998
		Limitations de responsabilité étendues pour l'UIRR.	UNION INTERNATIONALE DES SOCIETES DE TRANSPORT COMBINE RAIL ROUTE	1998
		CMR : deux ou trois choses à savoir d'elle.		1998
		Franche-Comté : transports de bois.		1998
		Le transport par route des déchets.		1998
		Les SEM sur la selette.		1998
		Dossier. Le "transport léger" dans le collimateur.		1998

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