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Sujet : DROIT

1931 - 1940 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les déménagements s'attaquent au clandestin.		1995
		Dossier. Comment assurer vos marchandises ? Premier volet : le transport routier.		1995
		Durée du travail. Illégale forfaitisation.		1995
		La loi de modernisation du transport est parue.		1995
		Aménagement du territoire. Loi Pasqua : ce qu'il faut en retenir. Loi Pasqua : ce qu'ils en pensent.		1995
		Les implications d'un modèle de développement durable, appliqué à l'espace méditerranéen. Esquisse d'analyse de la littérature sur la problématique du développement durable. 1er mémoire. Février 1995.	GROUPE D'ETUDE INTERNATIONAL SUR LES STRATEGIES TERRITORIALES ET L'ECONOMIE LOCALE LOINGER (G)	1995
		Gestion déléguée des services publics en France et en Europe.	RAYMUNDIE (O)	1995
		Droits maritimes. Tome 1 - Mer, navires et marins.	HESSE (J); BEURIER (JP); CHAUMETTE (P)	1995
		Journée IDIT/IETM : la réforme portuaire n'est pas statique.		1995
		Services publics - Question d'avenir.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN STOFFAES (C)	1995

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