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Sujet : "COLLECTIVITES LOCALES"

1951 - 1958 résultats affichés sur 1958

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Orientation et financement de la politique foncière - Cinquième plan 1966-1970. Rapport du groupe VI : études foncières.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN	1966
		Infrastructures et communications urbaines.		1966
		Deux ans d'activité d'Air Inter : bilan et perspectives.	HEBRARD (P)	1963
		Note relative à la politique générale des transports.	SAEI; MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS	1963
		L'accélération du rythme de la construction de logements et son incidence sur les principaux facteurs de production.	INSEE DELAIN (M)	1954
		Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales. 2 volumes : A. Vol.1. La répartition des compétences en matière sanitaire. B. Vol.2. Amélioration du statut des élus locaux.	CHERIOUX (J)
		Les comptes publics du transport urbain.	CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS; CETE Rouen
		Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants. Guide à l'usage des collectivités territoriales.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE

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