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Sujet : "DROIT"

1951 - 1960 résultats affichés sur 2517

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le travail dans vingt ans.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BOISSONNAT (J)	1995
		Politiques publiques en Europe. Actes du colloque de l'Association française de science politique, 23-24 mars 1994.	MENY (Y); MULLER (P); QUERMONNE (JL)	1995
		Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.		1995
		Social. Loi quinquennale. Travail, emploi, formation.		1995
		Urban and land planning in France ; guide to procedures.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME	1995
		L'ingérence écologique.	BACHELET (M)	1995
		Tous les courriers mènent à Rome.		1995
		Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.		1994
		Commerce international et environnement.	NEME (C)	1994
		Le cabotage maritime dans la réglementation communautaire : un plagiat de la libéralisation des services de transport terrestre ?	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ARBAULT (ML)	1994

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