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Sujet : DROIT

1961 - 1970 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'adaptation du domaine public aux activités économiques des ports autonomes français.	ASSOCIATION INTERNATIONALE VILLES ET PORTS DEWEVRE FOURCADE (M)	1995
		Urban and land planning in France ; guide to procedures.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES; DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME	1995
		Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.		1994
		Commerce international et environnement.	NEME (C)	1994
		Le cabotage maritime dans la réglementation communautaire : un plagiat de la libéralisation des services de transport terrestre ?	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE ARBAULT (ML)	1994
		Sous traitance. L'UNOSTRA répond à Claude Leroi.	LEROI (C)	1994
		L'actualité du droit social : le licenciement pour faute.		1994
		Vol "camionné". Quel régime appliquer ?		1994
		La fronde des compagnies privées.		1994
		Sécurité routière. L'Europe se mobilise.		1994

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