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Sujet : "DROIT"

1981 - 1990 résultats affichés sur 2526

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrat de transport. Faut-il généraliser l'utilisation de la CMR en transport national ?		1994
		Plus de permis. Comment récupérer ses points ?		1994
		De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.	BORDEREAU (L)	1994
		De la priorité d'embauche des dockers français. Droit interne et droit communautaire.	BORDEREAU (L)	1994
		Nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve en matière commerciale. Comment pratiquer l'EDI en maintenant la sécurité juridique des transactions.		1994
		Réglementation de la loi Badinter II. La réforme. Protéger des créanciers, éviter les "repreneurs-bidons" prévenir et moraliser sont les grands objectifs d'une nouvelle loi qui va bien au-delà d'un simple "toilettage" de la loi Badinter.	BADINTER	1994
		Charges à venir. Les hausses qui se profilent.		1994
		Assurances/droit. Un cadre juridique : le transport routier en Europe Centrale et orientale.		1994
		Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)		1994
		Aérien. Le recours à un agent de fret est-il toujours nécessaire ?		1994

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