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Sujet : "DROIT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Charges à venir. Les hausses qui se profilent.1994
Assurances/droit. Un cadre juridique : le transport routier en Europe Centrale et orientale.1994
Nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve en matière commerciale. Comment pratiquer l'EDI en maintenant la sécurité juridique des transactions.1994
Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)1994
Aérien. Le recours à un agent de fret est-il toujours nécessaire ?1994
Nouvelles donnes économiques : le droit de la concurrence, une référence incontournable. La puce dans la balance. (Annales des Mines - Gérer et comprendre - décembre 93).PRAGMAN (P); TORLOTING (B)1994
Transport fluvial : la nouvelle loi d'organisation.1994
L'assurance des marchandises transportées.1994
Dossier. Qui sont les tracos ? Des sous traitants parfois mal traités ? Quelle démarche commerciale pour les "petits" ? Faut-il s'émanciper du donneur de fret unique ? Quatre petits du grand Sud : trajets de "tracos". Scènes de vie d'un artisan : "il faut revoir le statut des artisans". La sous traitance des grands groupes : responsables mais non coupables. Qui sont leurs donneurs de fret ?1994
Appel à l'harmonisation : Rhin et Danube sont reliés dans les faits : mais en droit, ils se tournent le dos.1994




 








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