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Sujet : "ACTE UNIQUE EUROPEEN"

 
 




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Sur la voie de l'Europe unie. Le renforcement de la dimension politique de la Communauté.COMMISSION EUROPEENNE
1990
La filière bois et l'Europe de 1993. Les industries de première transformation du bois et l'axe unique européen. Colloques régionaux 1989-1990 - vendredi 8 décembre 1989.ASSOCIATION FRANCAISE DES EAUX ET FORETS; OFFICE NATIONAL DES FORETS Centre national de formation forestière
1989
La dimension sociale du marché intérieur. Pierre angulaire de la construction européenne.1988
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information désignée par la commission des affaires économiques et du plan, chargée d'étudier les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen en 1992. Tome 1 - Les conséquences pour l'économie française de l'achèvement du marché intérieur européen de 1992. - 104 p. Tome 2 - L'achèvement du marché intérieur européen, véritable enjeu ou fausse échéance ? - 270 p.SENAT
FRANCOIS PONCET (J); BARBIER (B)		1988
L'espace unique européen : chances et risques pour l'économie française.CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
NETTER (P)		1988
Traité instituant les Communautés européennes.1987
1992. Acte unique européen. Les Institutions et le fonctionnement de la Communauté Européenne.OEST
CARVOUNIS (P)		1987
Rapport au nom des Affaires Etrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'Acte Unique Européen (S n°88).SENAT
CABANEL (G)		1986
Acte unique européen.COMMISSION EUROPEENNE
1986




 








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