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Sujet : "CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Gaz de schiste : l'interdiction de la fracturation hydraulique est-elle constitutionnelle ?2013
Quelle voie vers un nouvel ordre énergétique ?CLO (P)2013
Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement.2013
Synthèse juridique. Santé et environnement (mars 2012 - mars 2013).2013
La réforme de la participation du public selon la loi n° 2012-1460 du 27/12/2012.2013
Loi sur la participation du public : l'acte I d'une feuille de route ambitieuse.HAGEGE RADUTA (B)2013
La participation du public à l'élaboration des textes réglementaires nationaux en matière d'environnement en France et à l'étranger. Exigence démocratique, nécessité juridique. Tome 1 : Rapport.- 255 p. Tome 2 : Annexes.- 307 p. Janvier 2013.CGDD Direction de la recherche et de l'innovation; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CENTRE DE RECHERCHES INTERDISCIPLINAIRES EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME; UNIVERSITE Limoges Faculté de droit et sciences économiques; CENTRE INTERNATIONAL DE DROIT COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT
MONEDIAIRE (Gérard); PRIEUR (Michel); BLATRIX (Cécile)		2013
Avancées et contradictions nées de l'application du développement durable.2012
Synthèse. Santé et environnement mars 2011-mars 2012.GABOUR (L); GARDAN (A); MICHELET (C)2012
La Charte de l'environnement : quel impact en matière d'information et de participation du public ?PICHON DE VENDEUIL (M)2012




 








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