Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "CODE DES PORTS MARITIMES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les commentaires de l'UNIM sur les conflits des dockers.		1990
		Le nouveau code des ports au parlement.		1990
		La Cour des Comptes : mal appliquée, la loi de 1965 sur les ports autonomes doit être modifiée.		1990
		Dépoussiérage du code des ports.		1990
		Le régime juridique de la manutention portuaire.		1989

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