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Sujet : "CODE DU TRAVAIL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Contrat de transport. Lexique des groupes de travail.		1994
		Durée et aménagement du temps de travail : en route vers un espace social européen.		1994
		La réforme de l'organisation du travail dans les ports français vue par les chargeurs.		1991
		Infractions à la réglementation sociale. Qui en répond pénalement ?		1990
		Plan marine marchande - Oct. 1986 - Oct. 1987 - Note d'étape II.	MINISTERE DE LA MER	1987

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