Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

Termes de votre recherchemodifier

Sujet : "CODE PENAL"

11 - 14 résultats affichés sur 14

1 | 2

	Num	Titre	Auteur	Année
		Réglementation : sanctions routières : le coup de massue. On dit que la peur du gendarme est le commencement de la sagesse. Les sanctions du nouveau code, effectivement font froid dans le dos.		1994
		Le nouveau code pénal : un nouvel arsenal répressif contre la violence routière.		1994
		Infractions et sanctions. L'esprit des lois plus douces.		1992
		Permis à points, collision judiciaire.		1992

11 - 14 résultats affichés sur 14

1 | 2