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Sujet : "CONSEIL CONSTITUTIONNEL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Les motifs de l'annulation de la taxe carbone.	SORIA (O)	2010
		La taxe carbone n'en finit pas de s'embourber.		2010
		Retard à l'allumage pour la taxe carbone.		2010
		Contribution carbone : six mois de sursis.		2010
		La FNTR salue l'annulation de la taxe carbone.		2010
		Transports terrestres. Transport de personnes : continuité des services publics de transport.		2007
		La Vème République, évolutions et débats.		2006
		Péages autoroutiers : l'Etat défait par la Conseil constitutionnel.		2006
		Récupération de TVA et intempéries. Chaud et froid font couler de l'encre.		2005
		La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2005

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