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Sujet : "CONSTITUTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		L'Etat de l'Union européenne 2007.	FITOUSSI (JP); CREEL (J); DELISLE (P)	2007
		La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.	UNIVERSITE Lyon BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)	2007
		La régionalisation en Italie.	VANDELLI (L)	2006
		Vers des statuts de l'outre-mer français à la carte.	VERPEAUX (M)	2006
		Démocratie participative en Europe.	BRATOSIN (S); JULIA (JT)	2006
		Où va l'Europe ? Le point de vue de neuf pays de l'Union.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne LEQUILLER (P); FRANCO (A); DEFLESSELLES (B)	2006
		De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.	MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)	2005
		Dossier : pour un vrai Sénat des territoires.		2005
		Le sens de l'évènement. Référendum sur la Constitution européenne et services publics : les craintes étaient-elles justifiées.	RODRIGUES (S)	2005
		Didier Le Reste et Gilles Savary : le débat sur le référendum.	LE RESTE (D); SAVARY (G)	2005

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