Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "CONSTITUTION EUROPEENNE"

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Titre	Auteur	Année
Le principe de subsidiarité.	BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)	2005
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.	SENAT TASCA (C)	2005
Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations accompagné du rapport du Parlemenr européen.		2005
La constitution européenne expliquée au citoyen.	BURGORGUE-LARSEN (L); LEVADE (A); PICOD (F)	2005

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