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"CONSTITUTION EUROPEENNE"
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Le principe de subsidiarité.
BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)
2005
Pour les services publics en Europe : une directive cadre sur les services d'intérêt général.
SENAT
TASCA (C)
2005
Constitution européenne : le texte intégral du traité avec les protocoles, annexes et déclarations accompagné du rapport du Parlemenr européen.
2005
La constitution européenne expliquée au citoyen.
BURGORGUE-LARSEN (L); LEVADE (A); PICOD (F)
2005
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