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Sujet : "CONTINGENTEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		CEE Les ministres tombent d'accord sur une augmentation des contingents communautaires.		1990
		Décontingentement de zone longue. Pas d'autorisations nouvelles pour les contrevenants.		1990
		La police et la limitation municipale du nombre des taxis.		1990
		Cabotage routier : 7500 autorisations pour le second semestre 1990.		1989
		La déréglementation des transports routiers de marchandises en France : analyse statistique et rapprochement des fichiers.	OEST; MINISTERE DE L'ECONOMIE Direction de la Prévision GIRAULT (M)	1989
		Les effets économiques du décontingentement des licences de transport en zone longue.	DIRECTION DES TRANSPORTS TERRESTRES; AREPA	1987
		Groupe de travail sur le bilan des transports de marchandises. Bilan, propositions, notes complémentaires.	SAE BARBIEUX (C); SALINI (P); BOURGEOIS	1981
		Propositions de modalités d'adaptation des entreprises de transport à une politique plus libérale en matière de contingentement et en matière de tarifs.	CERCLE D'ETUDES DU TRANSPORT	1980
		Le secteur des transports.	BERNADET (M); JOLY (G)	1978
		Rapport de la commission chargée d'étudier un plan d'ensemble dans le secteur des transports routiers de marchandises.	MINISTERE DES TRANSPORTS LE VERT (P)	1970

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