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Sujet : "CONTRAVENTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Nouveau code pénal, les chargeurs sont aussi concernés.		1994
		Responsabilité pénale : l'heure de la répression... Nouveau code pénal. Principales innovations. Mise en danger d'autrui. Respecter le code de la route ! Instructions aux Parquets. Complicité pour contravention. Une alternative à la corresponsabilité.		1994
		International : l'Italie dépoussière son code de la route. La sécurité routière a bon dos... les contraventions augmentent.		1993
		Le paiement des amendes à la charge des entreprises. Responsable, coupable et solvable... il y a des nuances.		1993
		Contraventions au code de la route et sécurité des personnes. La mise en oeuvre paradoxale de la sanction des inobservations à la réglementation routière. Juin 1992.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; SERVICE DES ETUDES DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE; UNIVERSITE Paris Institut d'études judiciaires BARBERGER (Cécile); DURIEUX (Françoise); SILLON (Isabelle)	1992
		Droit du transport de personnes : route, rail, agences de voyages.	FIOUX (JL)	1989

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