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Sujet : "CONTROLE DU TRANSPORT ROUTIER"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La sécurité routière en Franche-Comté. Les cahiers de l'Observatoire 2005.	DRE Franche-Comté	2006
		Sécurité routière - Document de politique transversale - Projet de loi de finances pour 2007 Ministre chef de file : ministre des transports, du tourisme et de la mer.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	2006
		Le transport des scolaires : approche technique, organisationnelle et juridique.	DARMON (O)	2005
		Observatoire social des transports routiers en Franche-Comté.	DRE Franche-Comté	2005
		Rapport sur la loi concernant les services de transport par taxi.	CANADA Québec Ministère des transports DESPRES (M)	2005
		Contrôles routiers : vos papiers, SVP.		2004
		Passagers clandestins : maintenir la garde.		2004
		Gérer ses "louageurs" : cas pratique. Les chargeurs externalisent le transport à des professionnels dits "louageurs".		2004
		Les grands dossiers de la politique des transports.		2004
		Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports : "non à des mesures franco-françaises".		2004

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