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"CONVENTION DE AARHUS"
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La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et la réforme des enquêtes publiques.
HELIN (JC)
2010
Le débat public sur les projets. De la critique sociale à l'aménagement durable.
2009
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement. L'accès à la justice en matière environnementale.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
2009
Le projet CITEAIR : un site internet et des indices de qualité de l'air pour comparer les villes en Europe.
HEICH (H); HODGES (N); LEGER (K)
2007
La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. Journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006.
NANTES Université de droit et de sciences politiques; GROUPEMENT DE RECHERCHE SUR LES INSTITUTIONS ET LE DROIT DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT; CENTRE D'ETUDE DES REGULATIONS PUBLIQUES, DES ESPACES, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
HOSTIOU (R); STRUILLOU (JF)
2007
Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. - Premier rapport (2005).- 41 p. - Second rapport (2007).- 29 p.
2007
Concertation, décision et environnement. Regards croisés. 4 vol. Actes du séminaire trimestriel "Concertation, décision et environnement".
MINISTERE DE L'ECOLOGIE; D4E Service de la recherche et de la prospective; AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; ECOLE NATIONALE DU GENIE RURAL DES EAUX ET FORETS; INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE
BILLE (Raphaël); MERMET (Laurent); BERLAN DARQUE (Martine)
2007
Environmental law in developing countries. Selected issues - Vol. II.
UNION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DE LA NATURE
BONILLA (M); FERNANDEZ (E); JEMAIEL (S)
2004
Public participation in making local environmental decisions. The Aarhus Convention Newcastle Workshop. Good practice handbook.
GRANDE-BRETAGNE Department of Environment
2000
La convention d'Aarhus.
REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
1999
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