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Sujet : "DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La responsabilité environnementale. Prévention et réparation des dommages à l'environnement. Guide pratique.	MEDEF	2011
		Code des marchés publics et autres contrats commenté - Edition 2011.		2011
		A la conquête du nanomonde : enjeux réglementaires et normatifs.	LUZEAUX (D)	2010
		Les motifs de l'annulation de la taxe carbone.	SORIA (O)	2010
		L'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement. Rapport d'information.	ASSEMBLEE NATIONALE VOISIN (G)	2010
		Rapport sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. COM (2010) 581 final.	COMMISSION EUROPEENNE	2010
		Le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux.	ALGE (T); CLEMENT (JN); GARCIA BURGUES (J)	2009
		Promouvoir un "espace maritime européen" sans barrière.		2009
		Un plan stratégique européen pour le transport maritime.		2009
		La future directive Eurovignette doit être revue.		2009

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