Résultats de recherche - Temis - Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer

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Sujet : "DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		DAU. Document Administratif Unique. Mis en place le 1-1-1988, le DAU, formulaire communautairee adopté par les 12 Etats de la CEE et les 6 pays de l'AELE, est utilisable également dans les relations avec les pays tiers. Il est appelé à remplacer la quasi totalité des déclarations en douane dans les Etats de la CEE.	MINISTERE DE L'ECONOMIE	1987

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