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Sujet : "DOMAINE PUBLIC"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Droit du littoral.BORDEREAUX (L); BRAUD (X)2009
Droit du littoral et de la montagne.COULOMBIE (H); LE MARCHAND (C)2009
Droit des contrats administratifs.RICHER (L)2008
OSolutions juridiques et financières pour le développement des projets de transport locaux. Quelle place pour les partenariats public-privé (PPP) ?SUR & MAUVENU Associés; SERVICE PUBLIC 2000; GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
DELAVAUD (C); FOURCHY (C); ROVIRA (I)		2007
Les transferts de compétence de l'Etat aux départements en matière de voirie. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions du 19 novembre 2007.BERCIS-GAUGAIN (A)2007
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Cahier détaché de la Gazette des communes, des départements, des régions n° 2-12/1878 du 19 mars 2007. Cahier détaché du Moniteur des TPB n°5394 - Commentée par Eric et Yann Landot - 13 avril 2007.LANDOT (E); LANDOT (Y)2007
De nouveaux rivages.CONSERVATOIRE DU LITTORAL
LOPEZ (E)		2007
ORapport sur la gestion des voies navigables. Mission d'audit et de modernisation.CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES; INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION
CHENEVEZ (B); FRINGANT (S); GILDER (A)		2007
Domanialité et réseau ferré national.2006
Le nouveau code de la propriété publique.DUTRIEUX (D)2006




 








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