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Sujet : "DOMAINE PUBLIC MARITIME"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La politique portuaire française. Rapport public particulier.	COUR DES COMPTES	1999
		La politique maritime et littorale de la France : enjeux et perspectives. A - Rapport B - Annexe 1 - La construction navale.- 156 p. C - Annexe 2 - La marine marchande.- 174 p. D - Les ports.- 232 p. E - L'outre-mer.- 178 p. F - La pêche.- 165 p. G - Le littoral.- 134 p.	OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES MARINI (P); CARIOU (P)	1998
		Droits maritimes. Tome 2 Droit du littoral, droit portuaire.	BEURIER (JP); CHAUMETTE (P); TASSEL (V)	1995
		Conférence de presse. Enjeux et avenir des ports français. A - Les enjeux - La réforme B - Projet de loi sur la modernisation de la filière portuaire.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT JOSSELIN (C)	1991

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