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Sujet : "DROIT ADMINISTRATIF"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Code des marchés publics. Edition 2006. Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics Texte du code des marchés publics Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du Code des marchés publics Tableau de correspondance entre le code 2006 et le code 2004 Cahier détaché du Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5359.	JOURNAL OFFICIEL	2006
		Droit administratif général. Tome I - 1427 p. Tome II - 797 p.	CHAPUS (R)	2006
		Droit public.	GEORGES (P); SIAT (G)	2006
		Le principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.	MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE; D4E Service de la recherche et de la prospective; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE; CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES VANNEUVILLE (Rachel); GANDREAU (Stéphane)	2006
		Code 2006 des marchés publics, panorama de la réforme : grands principes, organisation, formes du marché, procédures, mise en oeuvre, achèvement. Numéro spécial de la revue "Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics".	MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT	2006
		Les contrats "in house" - dossier d'étude : jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes et des juridictions administratives (cahier du Moniteur des TPB).	COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES	2006
		La LOLF : un instrument de changement et de modernisation des services.	DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION	2006
		Marchés publics et délégation de service public : 12ème rapport d'activité.	MISSION INTERMINISTERIELLE D'ENQUETE SUR LES MARCHES	2006
		Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire.	MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA QUALITE DES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES	2006
		Rapport sur les autorités administratives indépendantes. Supplément au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5356 du 21 juillet 2006.	SENAT GELARD (P)	2006

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