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Sujet : "DROIT AU LOGEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable.	DELVAUX (A)	2007
		Aspects économiques et financiers de la loi sur le droit au logement opposable.	TAFFIN (C)	2007
		Assurer l'exercice du droit au logement.	TRIBILLON (JF)	2007
		Le logement social dans quatre métropoles européennes : Londres, Rome, Berlin et Barcelone. Le rôle des associations.	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT; DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'ANIMATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE; CENTRE DE PROSPECTIVE ET DE VEILLE SCIENTIFIQUE MAURY (Yann); MAUJEAN (Sébastien)	2006
		Le droit au logement, une revendication toujours d'actualité.	BALLAIN (R)	2006
		Evolution des politiques du logement en France.	FRIBOURG (AM)	2006
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		Rapport au Premier Ministre sur l'expérimentation locale du droit au logement opposable.	HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES	2006
		Guadeloupe. Des missions essentielles pour la DDE : la sécurité, la prévention des risques naturels, un logement décent pour tous.	HAHUSSEAU (C)	2003
		Charte des services essentiels. Version 4 du 15 septembre 2003.	INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE	2003

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