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Sujet : "DROIT COMMERCIAL"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Partenariats publics privés.LIGNIERES (P)2000
Les organisations économiques internationales. L'AMI : la déclaration universelle des droits du capital. (Manière de voir - Le Monde diplomatique).1999
Les PME et la protection juridique.1996
Suite de grèves. Comment se faire indemniser ?1996
Les regroupements d'entreprises : quelle forme choisir ? Quelle forme juridique adopter pour que l'union fasse la force.1995
10 questions sur le financement.1995
Nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve en matière commerciale. Comment pratiquer l'EDI en maintenant la sécurité juridique des transactions.1994
Contrat de transport. Faut-il généraliser l'utilisation de la CMR en transport national ?1994
Entreprise : réforme de la faillite : vers un nouvel équilibre. (Bulletin économique de la SFAC)1994
Délais de paiement. Vos droits et obligations depuis le 1er juillet.1993

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