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Sujet : "DROIT COMMUNAUTAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		25 années de déréglementation du transport ferroviaire en Europe : quel bilan ?	CROZET (Y)	2016
		Synthèse juridique biodiversité (Juin 2015 - Juin 2016).	AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)	2016
		La loi sur la transition énergétique : déclaration d'intentions ou socle d'une transformation dirigée de l'économie française ? Quatrième partie.	BARTHELEMY (C); CLOCHE DUBOIS (C); RUBIO (AE)	2016
		Le droit des déchets (novembre 2014 - octobre 2015).	LANOY (L)	2015
		L'Union européenne et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages de leur utilisation (APA). Faut-il se réjouir de l'adoption du règlement n° 511/2014 ?	BURELLI (T)	2015
		Synthèse juridique biodiversité (Juin 2014 - Juin 2015).	AUDRAIN DEMEY (G); LORMETEAU (B)	2015
		Commande publique et environnement, jusqu'où peut-on aller ?	DELZANGLES (H)	2015
		Evaluation environnementale : les premières pistes d'amélioration du dispositif français face au droit européen.		2015
		Moderniser l'évaluation environnementale.	VERNIER (J)	2015
		L'action économique des personnes publiques. Etude annuelle 2015.	CONSEIL D'ETAT	2015

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