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Sujet : "DROIT CONSTITUTIONNEL"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Droit. La charte de l'environnement a bien valeur constitutionnelle.		2008
		La démocratie participative. Actes du colloque organisé le 21 octobre 2005 par le Centre de Droit constitutionnel de la Faculté de Droit de L'Université Jean Moulin - Lyon 3.	UNIVERSITE Lyon BENETULLIERE (S); BRAUD (X); BUSSON (B)	2007
		Droit public.	GEORGES (P); SIAT (G)	2006
		Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot.	UNIVERSITE Orléans PRIET (F)	2006
		De quelques incidences possibles de la charte de l'environnement sur le droit civil et le droit des affaires.	MARTIN (GJ); THIEFFRY (P)	2005
		Inconnues de la privatisation.	BROUSSOLLE (D)	2005
		Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004. Une nouvelle espèce de contrats administratifs.	BRENET (F); MELLERAY (F)	2005
		La charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2005
		Charte de l'environnement. Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle (n° 992).	ASSEMBLEE NATIONALE KOSCIUSKO MORIZET (N)	2004
		La charte constitutionnelle en débat.	REVUE JURIDIQUE DE L'ENVIRONNEMENT	2003

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