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Sujet : "DROIT DE L'ENVIRONNEMENT"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
OEtude d'impact : mieux évaluer pour mieux légiférer. Rapport.- 90 p. Synthèse.- 2 p.CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
CABRESPINES (JL)		2019
OL'environnement en France. Edition 2019. Rapport de synthèse.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de la donnée et des études statistiques
2019
OGuide d'aide au suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts d'un projet sur les milieux naturels.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CAISSE DES DEPOTS Biodiversité
THIEVENT (P); MILLARD (F); LEGENDRE (T)		2019
OL'Ae et les MRAe : une communauté d'Autorités environnementales. Synthèse annuelle 2018.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2019
OPréjudice écologique, bien dimensionner la réparation des dommages.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
HUBERT (S)		2018
OÉvaluation environnementale. Guide d'aide à la définition des mesures éviter, réduire, compenser (ERC).MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CEREMA Direction territoriale Centre-Est
ALLIGAND (G); HUBERT (S); LEGENDRE (T)		2018
Les apports de la loi Biodiversité du 8 août 2016. Actes de la journée d'étude du 15 mars 2017.DROIT DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Nantes; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AUDRAIN DEMEY (G); FOUCHER (K); LORMETEAU (B)		2018
OAssessing environmental impacts - A global review of legislation.NATIONS UNIES
2018
OCompensation écologique des cours d’eau. Exemples de méthode de dimensionnement.MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE; CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; CEREMA
HUBERT (S); RIBEYRE (R); BILLON (V)		2018
Dossier. "La fabrique de la compensation écologique : controverses et pratiques".2018




 








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