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Sujet : "DROIT DE LA CONCURRENCE"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Politiques d'attractivité des territoires et règles européennes de concurrence. Le cas des aides versées par les aéroports aux compagnies aériennes.MARTY (F)2005
Révision du règlement 4056/86. La coopération maritime : un pêché ?2005
L'Europe des transports : actes du colloque d'Agen - Université Montesquieu - Bordeaux IV (7 et 8 octobre 2004).GRARD (L)2005
Rapport sur les coopératives d'entreprises de transport.CONSEIL NATIONAL DES TRANSPORTS
DEBEUSSCHER (P)		2004
Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002 ; perspectives pour la fonction publique.CONSEIL D'ETAT
2003
Entreprises publiques : le rôle de l'Etat actionnaire.ALBERT (S); BUISSON (C)2002
L'application du droit communautaire de la concurrence aux transports, par Frédérik Million, chargé de mission au ministère des Affaires étrangères (direction des affaires juridiques).MILLION (F)2000
ORégulation des relations entre fournisseurs et distributeurs.CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE
REY (P); TIROLE (J); BUREAU (D)		2000
Intelligence économique : utilisez toutes les ressources du droit !DU MANOIR DU JUAY (T)2000
L'industrie du transport aérien en Europe : du marché unique aux défis mondiaux. Com (1999) 182 final. Communication de la Commission au Conseil , au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions. L'industrie du transport aérien en Europe : du marché unique aux défis mondiaux. Com (1999) 182 final. Communication de la Commission au Conseil , au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions.COMMISSION EUROPEENNE
1999




 








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