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Sujet : "DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Interventions économiques des collectivités locales.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN BRENAS (J); ROCCHI (JF); GODINEAU (X)	1985
		La réforme des collectivités locales en Europe. Stratégies et résultats.	MENY (Y)	1984
		Décentralisation. Communes, départements, régions. Textes de référence - 2 mars 1982 - 2 mars 1984 - Tomes 1, 2, 3. Déconcentration. Textes de référence 15 mars 1982 - 15 avril 1984 - Tome 4.	MINISTERE DE L'INTERIEUR	1984
		Décentralisation. Fascicules.		1984
		Les collectivités locales et la loi. Manuel du contrôle de légalité. 1ère éd.	FANACHI (P); BART (M)	1983
		Comités économiques et sociaux régionaux. Composition, fonctionnement. Mode de désignation.	JOURNAL OFFICIEL	1982
		Rapport relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. Titres III et IV.	ASSEMBLEE NATIONALE RICHARD (A)	1981
		Avis au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.	RAYBAUD (J)	1981

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