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Sujet : "DROIT DU LOGEMENT"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le un pour cent logement.	LAMY (D)	1996
		Logement et directives européennes. - Cadre juridique et institutionnel. - La réalité de l'intégration : le droit communautaire dérivé. - Directives européennes et logement. - Annexes : textes officiels des JOCE.	UNION NATIONALE DES FEDERATIONS D'ORGANISMES HLM; FEDERATION NATIONALE DES OPHLM GHEKIERE (L)	1992
		Quarante ans de maîtrise d'ouvrage du logement social en France : évolution du savoir-faire des organismes HLM.	DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES CANCELLIERI (A); FOSCOSO (J); LEMOINE (J)	1986
		Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.	SAEI BROCHIER (R)	1973
		Logement - Numéro spécial de la revue Equipement - Logement - Transports n°30	MINISTERE DE L'EQUIPEMENT VALLET (JC); POINT (P); PILA (J)	1968
		Le niveau des loyers en 1967 et leur évolution depuis 1963.	INSEE ALLAIRE (E); DURIF (P)	1968

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