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Sujet : "DROIT PORTUAIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Loi d'orientation portuaire : l'association internationale des juristes portuaires fait des propositions.		1996
		Si réforme du statut des ports français il doit y avoir, autant qu'elle relève du bon sens et de l'efficacité. Plaidoyer de trois juristes portuaires confirmés.	BAUX (M); BONNET (R); REZENTHEL (R)	1996
		Les avantages du nouveau cadre législatif relatif à la domanialité publique.	REZENTHEL (R)	1995
		Droits maritimes. Tome 2 Droit du littoral, droit portuaire.	BEURIER (JP); CHAUMETTE (P); TASSEL (V)	1995
		Les sources internationales du droit portuaire.	LE GARREC (Y)	1993
		Rapport au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer concernant les cahiers des charges des concessions d'outillage public dans les ports maritimes.	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES ANDRAU (P)	1990
		Politique portuaire et aménagement du territoire - Affaire 78-45	CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES MERLIN (P)	1980
		Le régime administratif et financier des ports maritimes.	GROSDIDIER DE MATONS (J)	1969

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