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Sujet : "ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE"

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Titre	Auteur	Année
Quel avenir pour les pays ? Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire.	SENAT FOUCHE (A)	2006
L'intercommunalité.	BUISSON (J); MORAUD (JC); DEGOFFE (M)	2005
Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Document de mise en oeuvre.	MINISTERE DE L'INTERIEUR; MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction générale des collectivités locales	1999
Le service d'élimination des ordures ménagères. Organisation, coûts, gestion.	LE BOZEC (A)	1994

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