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"ETAT EXEMPLAIRE"
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Guide sur les achats publics issus du commerce équitable.
MINISTERE DE L'ECONOMIE Groupe d'étude des marchés développement durable
2012
La gestion publique au prisme du développement durable : l'"administration exemplaire".
BOUDET (JF)
2011
Audit thématique d'initiative nationale. Plan bâtiments Grenelle - Economies d'énergie dans les bâtiments de l'Etat. Rapport n° 007426-01.
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DALLAPORTA (J-P); FEDOU (D); GAZEAU (JC)
2011
Le contrôle de l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Rapport d'information.
ASSEMBLEE NATIONALE
DEMILLY (S); TOURTELIER (P)
2011
Passeport éco-produit.
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
2011
Guide des administrations et des établissements publics éco-responsables.
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE; MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
2009
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