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Sujet : "EUROVIGNETTE"

 
 


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NumTitreAuteurAnnée
Droit européen de l'environnement et politique des transports : le principe du pollueur-payeur à la croisée des chemins.KELBEL (C)2011
OLa libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et 5840). Rapport d'information.ASSEMBLEE NATIONALE
VOISIN (G)
2011
Transport routier. Le principe du pollueur-payeur accepté par les 27.2010
Vives critiques sur le compromis de directive Eurovignette.2010
Accord sur l'internalisation des coûts externes au Conseil européen des ministres des transports.2010
Révision de l'Eurovignette : l'IRU conteste les études de la Commission.2010
L'internalisation des coûts du transport routier menace l'économie européenne.2010
Le Centrum für Europaïsche politik (CEP) rejette l'étude européenne sur les coûts externes du transport routier.2010
La nouvelle directive Eurovignette serait indolore.2010
Etude : l'eurovignette impacterait peu le prix du produit final.2010

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