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Sujet : "EXONERATION FISCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le versement transport fait recette.		2011
		Le nouveau statut fiscal du patrimoine naturel : une stratégie des petits pas...	SAINTENY (G)	2010
		Le Gouvernement renonce à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).		2009
		La taxe générale sur les activités polluantes : explication de texte.		2009
		Politiques climatiques : effets distributifs et recyclage des revenus.	SCHAFF (C)	2009
		Des réformes pour la croissance.	BETBEZE (JP)	2007
		Contre l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires, réforme idéologique aux effets incertains.	CAHUC (P); ZYLBERBERG (A)	2007
		Pour l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires.	BIACABE (JL); PAYET (C)	2007
		Exonération de la taxe sur les véhicules de société : extension pour l'E85, mais limitée dans le temps.		2007
		Plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier - Novembre 2005	CENTRE DE DOCUMENTATION DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS	2005

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