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Sujet : "EXPROPRIATION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Evaluer un terrain. Aspects économiques et juridiques.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES	1994
		Politiques foncières comparées : Espagne.	ASSOCIATION DES ETUDES FONCIERES; DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET INTERNATIONALES IGONIN LEYGUE (T); IGONIN LEYGUE (E)	1991
		Droit administratif spécial.	MINISTERE DE L'ECONOMIE Centre de formation professionnelle	1990
		Impact foncier des autoroutes.	ECOLE SUPERIEURE DES GEOMETRES TOPOGRAPHES TIGER (H)	1974
		Etude de l'élaboration de la loi du 10 juillet 1970 "tendant à faciliter la suppression de l'habitat insalubre" (Loi Vivien).- 73 p. B. Résumé de l'étude.- 19 p.	SAEI BROCHIER (R)	1973
		Orientation et financement de la politique foncière - Cinquième plan 1966-1970. Rapport du groupe VI : études foncières.	COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN	1966

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