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Sujet : "FISCALITE LOCALE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Le transport public va évoluer.	GAZEAU (B)	2009
		Loi de finances 2010 : la nouvelle épée de Damoclès. La nouvelle taxe générale sur les activités polluantes (TGPA) et la réforme de la taxe professionnelle, sont-elles favorables ou non aux entreprises de transport ?		2009
		Collectivités locales : quelle réforme ?		2009
		Remplacement de la taxe professionnelle et financement des équipements publics locaux.	CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE TRANNOY (A)	2009
		Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.	COMITE POUR LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES BALLADUR (E)	2009
		Code général des collectivités territoriales. Edition 2010. Parties législative et réglementaire.	DOUENCE (JC)	2009
		Dossier - Débat 2009 : décentralisation, une chorégraphie en chantier.		2008
		Ecotechnologies : l'histoire d'une révolution en marche.		2008
		Habitat et développement durable. Compte rendu du débat organisé à l'occasion de l'assemblée générale de l'ONMI du 1er juillet 2008.		2008
		Fiscalité et revenus. Décentralisation et fiscalité locale.	GUENGANT (A)	2008

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