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"GATT"
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Titre
Auteur
Année
Le principe de précaution, le droit de l'environnement et l'OMC.
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; UNIVERSITE Paris XII; UNIVERSITE Paris I
LAUDON (Anne); NOIVILLE (Christine)
1998
L'Europe sociale et ses institutions. Une régulation embryonnaire. (Economie et humanisme n°336 - février 96).
CLERC (D)
1996
Les débuts de l'Organisation mondiale du commerce : premier bilan. (Economie et finances agricoles).
1996
Séance des 27 et 28 février 1996. L'Organisation mondiale du commerce.
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
GISCARD D'ESTAING (O)
1996
Evaluation des accords du GATT. Le cycle de l'Uruguay et sa problématique.
BURNIAUX (JM); WAELBROECK (J)
1995
Echanges internationaux et croissance. (Après-demain).
1995
Les Etats sont-ils encore souverains dans l'ordre économique ?
1995
Accord de Marrakech instituant l'organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes), signé à Marrakech le 15/04/1994.
JOURNAL OFFICIEL Lois et décrets
1995
Avis et rapport autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. 2 vol.
SENAT
PLUCHET (A); VILLEPIN (X de)
1995
Trading up. Consumer and environmental regulation in a global economy.
VOGEL (D)
1995
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