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Sujet : "IMPOT SUR LES SOCIETES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Fiscalité et financement : une comparaison de la situation des entreprises européennes. (Commission permanente de concertation).		1999
		Economie publique.	WOLFELSPERGER (A)	1995
		Finances publiques. Concours administratifs catégorie A. IPAG-IRA	MUZELLEC (R)	1995
		L'évaluation des politiques publiques de l'environnement. Instruments fiscaux et politique de l'environnement : une évaluation de l'expérience française. Mars 1993.	MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT; GROUPE DE PROSPECTIVE; ORGANISATION DE COOPERATION ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUES; INSTITUT POUR UNE POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENVIRONNEMENT DELACHE (Xavier); HENRY (Claude)	1993
		Méthode d'analyse financière.	BANQUE DE FRANCE Centrale de bilans	1988
		La fiscalité du transport routier de marchandises dans les états de la CEE.	OEST CARVOUNIS (P)	1987
		Rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systèmes fiscaux dans la Communauté.	COMMISSION EUROPEENNE	1980

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