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Sujet : "INFRACTION"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Enquête. Téléphone au volant : l'épidémie.		2011
		Cabotage illégal : 7 % des véhicules en infraction.		2011
		Un plan contre une piraterie plus violente. Rapport Lang : pour un cadre juridique renforcé.		2011
		Infractions et contrôles. Une Europe à plusieurs vitesse en Allemagne, Espagne, Belgique et Italie.		2010
		Contrôles de vitesse : effets, mécanismes, densité et analyse économique pour chaque mode d'intervention.	CAMERON (MH); DELANEY (AK)	2010
		Encadrement du cabotage. Une avancée réelle, des incertitudes juridiques.		2010
		Faut-il avoir peur des transports publics ? L'humain au coeur des dispositifs.		2010
		Etude sur les mesures de sécurité routière en Europe. Rapport n° 7055-01 - février 2010.	CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE LEBRUN (D); LIEBERMANN (C); RENVOISE (F)	2010
		La bonne fortune des radars. Sur route et en agglomération : les enjeux du contrôle automatisé. Michèle Merlu (Sécurité routière) : "4500 radars en 2012". Polémique : où va l'argent des radars ? Surcharges et vitesse des poids lourds, les infractions mieux détectées.		2009
		Nouvelles obligations pour les quads et les mini-motos.		2009

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