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Sujet : "INSTITUTIONS POLITIQUES"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Changer de méthode ou payer. La France face au droit communautaire de l'environnement. - Rapport n° 342 (2006).- 99 p. - Rapport n° 332 (2007).- 48 p.	SENAT Commission des finances KELLER (F)	2007
		La Russie et son étranger proche. De l'usage du soft power.		2006
		La Vème République, évolutions et débats.		2006
		Qu'est-ce que le Conseil économique et social ?	DERMAGNE (J)	2006
		Droit public.	GEORGES (P); SIAT (G)	2006
		Dossier : pour un vrai Sénat des territoires.		2005
		Le principe de subsidiarité.	BRAULT (P); RENAUDINEAU (G); SICARD (F)	2005
		Les transports à la demande aux Etats-Unis.	POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DESIDERIO (M); GAUTHIER (N)	2005
		OPVN 1995-2005.	BELGIQUE Région wallonne Ministère de l'équipement et des transports; OFFICE DE PROMOTION DES VOIES NAVIGABLES	2005
		La Turquie et l'Union européenne.	ASSEMBLEE NATIONALE Délégation pour l'Union européenne LENGAGNE (G)	2004

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