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Sujet : "JURISPRUDENCE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Moderniser l'évaluation environnementale.	VERNIER (J)	2015
		Les 50 décisions clés du droit de l'Internet.	ROZENFELD (S)	2015
		Information et participation du public. Septembre 2013-septembre 2014.	CANS (C); OUVRARD (F); KHOURY (A)	2014
		Actualité juridique Biodiversité (Juin 2013 - Juin 2014).		2014
		Pistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain.	CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable; MISSION NATIONALE VELOROUTES ET VOIES VERTES NATAF (L); PONS (JL)	2013
		Droit et gestion des collectivités territoriales. Transports et politiques locales de déplacement.	GROUPEMENT DE RECHERCHES SUR L'ADMINISTRATION LOCALE EN EUROPE	2012
		Changements environnementaux globaux et Droits de l'Homme.	COURNIL (C); COLARD FABREGOULE (C)	2012
		Nomenclature des préjudices environnementaux.	MARTIN (GJ); NEYRET (L)	2012
		La non régression en droit de l'environnement.	PRIEUR (M); SOZZO (G)	2012
		Quel mode de gestion pour les services publics locaux d'électricité ? Le livre blanc de la FNCCR.	FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES	2011

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