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Sujet : "LOI"

 
 




NumTitreAuteurAnnée
Experts et lanceurs d'alerte sanitaire et environnementale.LAHORGUE (MB)2014
L'invention des redevances dans la loi sur l'eau de 1964 a-t-elle été une application du principe pollueur-payeur ?BARRAQUE (B)2014
OLes dynamiques locales dans le logement social de 1999 à 2011 : l'effet de la loi SRU.MINISTERE DE L'ECOLOGIE; CGDD Service de l'observation et des statistiques
VIGNOLLES (B)		2014
Reverse logistics, une source de valeur.2014
Loi MAPAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) : la nouvelle carte des compétences en matière d'environnement et de transports.MARCANGELO LEOS (P)2014
Loi littoral. Le principe de précaution paralyse son application.2014
Dossier. Décentralisation en matière de transport et gouvernance. Avènement des métropoles, renforcement des régions. Gouvernance de la mobilité : l'usager prioritaire. Des Autorités organisatrices de la mobilité urbaine (AOMU) pour développer les déplacements durables en ville.2014
Lois de finances : les dispositions relatives à l'énergie, aux véhicules, à la TGAP, aux forêts, ou encore à la TVA.2014
Collectivités territoriales et énergie : tarification sociale et précarité énergétique.FONTAINE (C)2014
La loi de programmation sur la transition énergétique se dessine.2014




 








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