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Sujet : "LOI D'ORIENTATION SUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE"

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	Num	Titre	Auteur	Année
		Avant projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire.	CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL BURY (JC)	1998
		La loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire et la réforme de l'Etat. Rapport (coordonné par F. Lefebvre), des groupes d'étude réunis à la DATAR - octobre 1996 -	LEFEBVRE (F)	1997
		- Politique des transports en France. Processus de décision - discours et pratiques. Projet Tenassess (DG VII) "Policy assessment of transeuropean networks and common transport policy".- Mai 1997.- 146 p. - Mise à jour.- 1998.- 42 p.	INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE BERNAT (V); OLLIVIER TRIGALO (M)	1997
		Aménagement du territoire. Parlement : la loi d'orientation enfin adoptée.		1994
		Aménagement du territoire. Projet de loi d'orientation : le Sénat fourbit ses amendements...		1994

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